Comment créer un syndic bénévole ?

Comment créer un syndic bénévole ?

Date : Tags : Cojest, Partnerimmo

Les copropriétés sont toutes dans l'obligation de nommer un syndic pour les gérer. Le plus souvent, ce rôle est confié à un professionnel de la gestion immobilière, telle une agence spécialisée. Vous pouvez toutefois choisir de déléguer cette tâche à un syndic bénévole. Mais, comment créer ce dernier ?
 

Syndic bénévole : en quoi cela consiste-t-il ?


Le syndic bénévole, aussi dénomme syndic coopératif, s'apparente à un syndic de copropriété classique, à la différence près qu'il est non-professionnel. Dans le premier cas, l'administration de la copropriété est confiée à une équipe externe, comme une agence immobilière notamment qui va facturer ses services.

Un syndic bénévole, pour sa part, va travailler gratuitement pour la copropriété. Dans ce cas, les missions du syndic seront prises en charge par l'un des copropriétaires ou par un groupe de copropriétaires.

Les attributions du syndic bénévole sont les mêmes que celles d'un syndic professionnel. Il va notamment organiser les assemblées générales annuelles, gérer les fonds de la copropriété, s'assurer de l'application des décisions arrêtées lors de l'assemblée générale, veiller au bon état de la copropriété, etc.

Tout comme les syndics professionnels, les syndics bénévoles ont tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile. En cas de faute, ils seront dès lors couverts.
 

Qui peut devenir syndic bénévole ?


Le syndic bénévole doit obligatoirement être membre de la copropriété. Il doit ainsi posséder un ou plusieurs lots dans celle-ci. Même les propriétaires ne possédant qu'un parking ou une cave au sein de la copropriété peuvent aspirer à devenir syndic bénévole.

Usufruitier et nu-propriétaire ne peuvent, pour leur part, pas devenir syndic bénévole. Seuls les propriétaires de plein droit peuvent devenir syndic bénévole. Les conjoints, les enfants majeurs ou encore les parents des copropriétaires ne sont ainsi pas éligibles à ce poste.

Le rôle de syndic bénévole peut aussi être attribué à une SCI (société civile immobilière) ou à une société commerciale, soit une personne morale, à condition qu'elle détienne des parts dans la copropriété. Les missions du syndic seront dans ce cas effectuées par le représentant légal de la société.

Bien que le syndic bénévole soit tenu d'assumer toutes les fonctions d'un syndic de copropriété, il ne sera cependant pas forcément rémunéré.

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Pourquoi choisir un syndic bénévole ?


Faire le choix d'un syndic bénévole, c'est avant tout décider de réduire les frais de gestion de la copropriété. Les professionnels facturent le plus souvent des honoraires conséquents pour leurs prestations. Outre les interventions stipulées dans le contrat de gestion de copropriété, ils peuvent aussi facturer des frais supplémentaires pour des prestations additionnelles. Nous connaissons cependant des syndics honnêtes, à l'instar du cabinet Cojest. Heureusement !

Avec un syndic bénévole ayant à sa tête un copropriétaire soucieux de la bonne gestion de l'immeuble, la réactivité est de mise. Les travaux d'entretien vont aller bon train et la copropriété sera plus vite valorisée. Un copropriétaire étant d’ailleurs plus proche des autres habitants de la copropriété qu'un gestionnaire de syndic professionnel, cela garantit plus de convivialité dans la gestion de la copropriété.
 

Comment nommer un syndic bénévole ?


Pour désigner un syndic bénévole, vous avez plusieurs options. Vous pouvez notamment attendre l'assemblée générale annuelle pour remplacer votre syndic actuel par un syndic bénévole. Vous devez dans ce cas vous assurer d'envoyer votre demande d'inclure un changement de syndic à l'ordre du jour de l'assemblée bien avant la réception de la convocation d'assemblée générale.

Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale pour changer votre syndic par une entité bénévole, vous avez la possibilité de le révoquer au cours d'une assemblée générale extraordinaire que vous allez convoquer. Vous devez toutefois justifier de l'incompétence de votre syndic actuel pour pouvoir le destituer.

Fautes de gestion, détournement des fonds de la copropriété, défauts d'entretien dans les parties communes... Les raisons pouvant vous inciter à révoquer votre syndic actuel sont nombreuses. Une fois le syndic actuel destitué, la création d'un syndic bénévole pourra alors se faire.

Le mandat d'un syndic peut également être annulé dans le cas où il faillit à certaines de ses obligations. C'est par exemple le cas s'il n'a pas ouvert de compte bancaire au nom de la copropriété ou un compte dédié aux fonds de travaux dans les 3 mois suivants sa nomination. Vous pourrez alors obtenir la nullité de son mandat en vue d'élire un syndic bénévole pour le remplacer.

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