Vous subissez actuellement d’importants retards de paiement ? Et ceux-ci mettent fortement en péril vos trésoreries ? Il existe de nombreux types de procédures afin d’obtenir le recouvrement de votre facture. Une petite distinction peut être réalisée entre le recouvrement judiciaire et amiable.

Si vous n’avez pas d’idée par où commencer, pas d’inquiétude ! Découvrez dans cet article la signification d’un recouvrement de créances ainsi que la marche à suivre pour recouvrer ses créances.

Recouvrement de créances : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une activité, encadrée par la loi, consistant à utiliser des méthodes variées afin d’obtenir d’un débiteur tout le paiement des créances dues. Il existe ainsi plusieurs types de créances. En effet, on parle d’une créance fiscale au niveau des impôts et d’une créance civile lorsque les deux particuliers sont concernés.

Au niveau de l’entreprise, on parle plutôt d’une créance commerciale. Le créancier indique la personne physique à laquelle certaines choses sont dues par le débiteur. Par définition, le recouvrement de créances s’applique pour le paiement d’une certaine somme d’argent.

Quelles sont les procédures pour recouvrer ses créances ?

Le recouvrement de créance se divise en trois étapes majeures, dont la lettre de relance, lettre de mise en demeure et l’injonction de payer.

La lettre de relance

Elle constitue la première étape du recouvrement dit « amiable » de la créance. Bien entendu, elle n’est pas exigée, mais fortement recommandée si vous souhaitez préserver votre relation commerciale.

Il se peut que l’absence de règlement des factures soit due à un simple oubli, une erreur comptable ou à une négligence de la part d’un débiteur. Pour ce faire, une relance suffit à débloquer la situation.

Ainsi, cela permet d’envoyer à votre débiteur un message qui rappelle la caractéristique de la facture impayée comme le numéro de facture, pénalités de retard, montant et date d’échéance, souhait d’être réglé rapidement, prestation correspondante, etc.).

Pour vos recouvrements de créances, le meilleur moyen est de faire appel à l’étude d’Huissiers de Justice Bouvet-Llopis-Muller & Associés, la SCP Perolle & Soubie-Ninet ou la SCP Petey Guerin Bourgeac.

La lettre mise en demeure 

N’avez-vous pas encore été réglé ? Aucune réponse à vos lettres de relance ? Il est donc temps d’avertir votre débiteur de payer en prévision les poursuites judiciaires.

Il s’agit d’un document écrit que le créancier envoie à son débiteur dans le cas où ce dernier n’a pas fait le paiement qu’il lui doit.

De manière générale, l’étape d’une mise en demeure est nécessaire, notamment si vous souhaitez recourir à la procédure judiciaire. C’est également la dernière opportunité laissée à votre débiteur afin de s’acquitter du règlement de ses dettes envers vous.

Lors d’une action judiciaire, la lettre sert régulièrement pour le calcul d’un intérêt de retard, surtout si votre facture ou encore vos conditions générales de vente (ou CGV) n’en prévoient pas.

En effet, il est fortement conseillé d’y faire figurer certaines mentions non obligatoires.

Il est aussi rappelé que votre créancier a la possibilité de contester une lettre de la mise en demeure, car il s’agit d’un appel aux résolutions amiables. Ainsi, vous pourrez tenter de trouver des compromis quant au paiement de la facture.

L’injonction de payer

Il s’agit d’une procédure de recouvrement par voie judiciaire : cela implique qu’un juge définira si les factures doivent être payées ou non. Cette procédure se déroule entre commerçants devant le tribunal de commerce. Elle a ainsi la particularité d’être non contradictoire (le débiteur n’est pas encore entendu).

À l’issue de celle-ci, les juges peuvent envoyer l’ordonnance d’injonction de payer, dans le but d’inciter votre débiteur à payer tout ou une partie de sa dette. En tout cas, vous avez un délai de 6 mois afin d’émettre l’ordonnance à votre débiteur grâce à un huissier.

Pour conclure, il faut être prévenu du fait que le plus difficile dans ce processus n’est pas l’obtention d’un titre exécutoire (puisque si votre demande est bien fondée, le juge va alors y accéder), mais c’est parfois le recouvrement qui peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années dans certains cas.