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2 résultats pour « Llopis Constat »

Combien coûte un constat d'huissier ?

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Un huissier de justice est généralement mandé pour établir la preuve d'un fait matériel en vue de faire valoir les droits du mandant, d'exécuter les décisions de justice et de dresser des actes authentiques dans le cadre de procédures judiciaires.

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